Dernière mise à jour : [22/09/2025]
Éditeur / Vendeur : [ELVINA DELBAR] –

Nice– Elvie.coaching@gmail.com – 06.28.43.36.27 – 843 109 398
Site : https://elvie-coaching.fr/

1. Objet – Champ d’application

Les présentes CGV régissent toute vente de produits et services proposés par Elvie Coaching via le site https://elvie-coaching.fr/ :

Abonnements digitaux donnant accès à une bibliothèque d’e-books et, selon la formule, à des ateliers préenregistrés.
Programmes de coaching intensif d’une durée déterminée (ex. 3 mois).
Coaching business (séances individuelles, packs).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment et soumises au droit français.

2. Définitions

Client : toute personne physique ou morale achetant un produit/service.
Consommateur : client personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Professionnel : client agissant dans le cadre de son activité.
Espace client : compte personnel permettant l’accès aux contenus/rdv.

3. Description des offres

3.1. Abonnements digitaux

Formule E-books (19 €/mois) : accès illimité à la bibliothèque d’e-books tant que l’abonnement est actif.
Formule E-books + Ateliers (29 €/mois) : accès illimité aux e-books + accès aux ateliers préenregistrés.
Accès strictement personnel et non cessible. Interdiction de partage, copie, diffusion, revente.

Prérequis techniques : connexion Internet, appareil compatible, logiciel de lecture PDF/vidéo. Le Client est responsable de son équipement et de sa connexion.

3.2. Programmes de coaching intensif (3 mois)

Accompagnement personnalisé sur [durée : 12 semaines / 3 mois], comprenant [8 à 12 séances visio de 60min], support écrit et exercices.

Cadre : obligation de moyens (écoute, outils, méthodologie) et non de résultat.
Canaux : visio (Zoom/Meet/ Whatsapp), e-mail, messagerie asynchrone (si inclus).
Démarrage : à la date convenue lors de la réservation ou sous 30 jours après paiement.

3.3. Coaching business (séances/packs)

Séances individuelles stratégiques et/ou packs (3/6/10 séances).

Paiement à la réservation.
Les conseils fournis ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier. Le Client reste seul décideur et responsable de ses choix.

4. Commande – Formation du contrat

La commande est validée après : (i) sélection de l’offre, (ii) fourniture des informations requises, (iii) paiement, (iv) case “J’ai lu et j’accepte les CGV” cochée.
Le vendeur confirme par e-mail. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande légitime (fraude manifeste, comportement inapproprié, etc.).

5. Prix – Facturation – Promotions

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Facture disponible dans l’espace client ou envoyée par e-mail. Les promotions/codes sont non cumulables et soumis à conditions de durée/éligibilité.

6. Modalités de paiement

Paiement sécurisé par les prestataires de paiement affichés (ex. Stripe/PayPal).

Abonnements : prélèvement mensuel reconduit tacitement jusqu’à résiliation.
Coaching intensif / packs : paiement comptant ou paiement en plusieurs fois (quand proposé).
- ⚠️ Paiement en plusieurs fois = engagement ferme de payer l’intégralité du prix. Ce n’est pas un abonnement résiliable à tout moment.

Incident de paiement / impayé : suspension d’accès et/ou des séances jusqu’à régularisation. Si non régularisé sous 7 jours après relance, la vente peut être résolue de plein droit ; les sommes exigibles au titre de la période entamée/incluse restent dues.
Client professionnel : pénalités de retard au taux légal majoré (3× taux légal) + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).

7. Durée – Résiliation

7.1. Abonnements

Durée indéterminée avec reconduction mensuelle. Résiliation à tout moment par le Client depuis l’espace client (ou par e-mail), avec effet à la fin de la période en cours. Les sommes du mois entamé ne sont pas remboursées.

7.2. Coaching intensif et coaching business

Contrat à durée déterminée (programme) ou nombre de séances défini (pack).

Annulation totale par le Client : non remboursable après démarrage.
En cas de paiement en plusieurs fois, toutes les échéances restent dues.

8. Droit de rétractation

8.1. Contenus numériques (abonnements)

Conformément à l’art. L221-28 13° C. conso., pas de droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sur support immatériel après exécution immédiate avec accord du Client.
→ Au moment du paiement, le Client donne son accord pour l’accès immédiat et renonce à son droit de rétractation.

8.2. Coaching (intensif / business)

Si le coaching n’a pas commencé : le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Si le Client demande un démarrage avant la fin des 14 jours :
- il reconnaît la prestation commencée et demande expressément son exécution ;
- en cas de rétractation ultérieure, il sera facturé au prorata des séances déjà réalisées / du temps passé ;
- après réalisation totale, le droit de rétractation ne s’applique plus.
Clients professionnels : pas de droit de rétractation légal.

Modèle de formule d’accord à afficher lors de l’achat de coaching :

« Je demande l’exécution immédiate du coaching et reconnais que, si la prestation débute avant la fin du délai de 14 jours, j’aurai à payer le prorata réalisé et que, une fois la prestation entièrement exécutée, je ne bénéficierai plus du droit de rétractation. »

Formulaire type de rétractation disponible en annexe (cf. §20).

9. Planification – Reports – Retards – No-show

Prise de rendez-vous : via le calendrier envoyé après achat.
Report par le Client : possible jusqu’à 48 h avant l’horaire prévu, dans la limite de 2 reports par mois (abonnements) / 2 reports sur la durée du programme (intensif) / 1 report par séance (packs).
Moins de 48 h / No-show : séance due et considérée comme réalisée.
Retard : au-delà de 15 min, la séance peut être annulée et due. La séance n’est pas prolongée au-delà de l’horaire convenu.
Report par le Coach : en cas d’empêchement sérieux, nouvelle date proposée dans les meilleurs délais.

10. Obligations réciproques – Code de conduite

Coach : obligation de moyens, confidentialité, bienveillance, mise à disposition d’outils/méthodes éprouvés.
Client : implication active, fourniture d’informations exactes, réalisation des exercices, respect des délais de prise de rdv et de paiement, comportement respectueux.
Le coaching n’est pas une psychothérapie ni un suivi médical/psychiatrique ; en cas de besoin, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Coaching business : aucun gain, résultat ou performance n’est garanti ; exemples et témoignages ne sont pas des promesses de revenus.

11. Propriété intellectuelle – Licence d’utilisation

Tous contenus (e-books, vidéos, documents, méthodes, modèles, enregistrements, visuels) demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Le Client reçoit une licence personnelle, non exclusive et non cessible pour un usage strictement privé.
Toute reproduction, diffusion, partage public, vente ou mise à disposition de tiers est interdite sans autorisation écrite.
Enregistrements de séances : interdits sauf accord écrit exprès.

12. Confidentialité – Témoignages – Droit à l’image

Les échanges sont confidentiels. Le Coach peut utiliser des retours/témoignages anonymisés à des fins de preuve ou promotion (sauf opposition écrite du Client).
Toute utilisation du prénom, de l’image ou de la voix du Client pour des fins promotionnelles nécessite un accord écrit distinct.

13. Responsabilité – Limitation

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, données ou opportunités, ni des décisions prises par le Client.
Accès aux services « en l’état » ; indisponibilités temporaires possibles (maintenance, pannes, fournisseurs tiers).
Responsabilité totale, toutes causes confondues, limitée au montant total payé par le Client sur les 12 derniers mois au titre du contrat concerné.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (art. 1218 C. civ.) : pannes massives, cyber-attaques, maladie grave, grèves générales, catastrophes, etc. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’événement.

15. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement Elvie Coaching – Contact RGPD : elvie.coaching@gmail.com.
Finalités : gestion des commandes et paiements, accès aux contenus, prise de rendez-vous, relation client, prospection (si consentie), facturation, lutte contre la fraude.
Base légale : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime, consentement (newsletter).
Destinataires : prestataires techniques et de paiement (hébergeur, e-mailing, agenda, visio, paiement).
Durées de conservation : le temps de la relation + délais légaux (facturation : 10 ans).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité ; retrait du consentement ; réclamation CNIL.
Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées.
Détails complets disponibles dans la Politique de confidentialité :.

16. Réclamations – Médiation (Consommateurs)

Pour toute réclamation, contactez-nous à [email].
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation :
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive du tribunal de Nice.

18. Preuve – Archivage

Les registres informatisés, e-mails de confirmation et factures font foi des transactions. Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.

19. Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. En cas de changement substantiel affectant un abonnement en cours, le Client sera informé et pourra résilier sans frais avant l’entrée en vigueur.

20. Annexe – Formulaire type de rétractation (Consommateurs)

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat de coaching non commencé)
À l’attention de Elvie Coaching, elvie.coaching@gmail.com :
Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le () / reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature (si papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Clause de Confidentialité et d’Utilisation

Les contenus mis à disposition sur ce site (e-books, ateliers, programmes, audios, vidéos, documents et tout autre support) sont strictement personnels et réservés à l’usage exclusif du souscripteur.

En accédant à ces contenus, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

Accès personnel : Vos identifiants, codes d’accès et liens personnels sont confidentiels. Ils ne doivent en aucun cas être partagés, prêtés, publiés ou transmis à un tiers.
Interdiction de diffusion : Il est strictement interdit de copier, télécharger, reproduire, distribuer ou transmettre à toute autre personne les contenus accessibles via votre abonnement ou votre achat.
Usage limité : L’accès est accordé uniquement pour votre usage privé et individuel. Tout usage commercial, collectif ou de revente est prohibé sans accord écrit préalable de l’éditeur.
Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès. Toute utilisation frauduleuse, constatée ou présumée, pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès sans remboursement, ainsi que des poursuites en cas de violation grave.

Nous vous remercions de respecter ce cadre qui permet de préserver la qualité des contenus et le travail de création mis à votre disposition.

💼 Conditions Contractuelles – Programme Transformation Elvie Coaching

Mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Contractuelles régissent les relations entre Elvie Coaching, entreprise individuelle spécialisée dans l’accompagnement des personnes hypersensibles, et toute Cliente souhaitant bénéficier du Programme Transformation.

En validant sa commande, la Cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions, qui tiennent lieu de contrat signé électroniquement entre les deux parties.

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Elvie Coaching fournit à la Cliente un accompagnement individuel intitulé Programme Transformation, ayant pour but de favoriser une évolution personnelle, émotionnelle et professionnelle profonde.

Article 2 – Description du programme

Le Programme Transformation comprend :

Une séance d’ouverture de 2 heures,
Des séances hebdomadaires d’1 heure,
Un accompagnement WhatsApp avec réponse dans un délai de 24 à 48 heures,
Un accès à la bibliothèque en ligne Elvie Coaching pendant toute la durée du programme,
L’ensemble des séances réalisées en visioconférence (Zoom, Google Meet ou autre plateforme précisée avant démarrage).

Deux formules sont proposées :

Programme Transformation – 8 séances : 1 625 € TTC
Programme Transformation – 12 séances : 1 980 € TTC

Article 3 – Modalités de commande et de paiement

La commande est validée dès le paiement intégral du programme, effectué via virement bancaire, Stripe, ou PayPal.
Aucun règlement en espèces n’est accepté.

Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions contractuelles.

Une facture est transmise automatiquement après réception du paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, la Cliente reconnaît que le Programme Transformation constitue une prestation de service personnalisée, dont l’exécution commence dès la validation du paiement.

La Cliente renonce expressément à son droit de rétractation dès le début du programme.
Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le paiement confirmé.

Article 5 – Annulation, report et durée

Toute annulation de séance moins de 48 heures à l’avance est considérée comme due.
Les séances peuvent être reportées dans la limite d’un mois supplémentaire au-delà de la durée initiale du programme.
Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues.
Le programme est non remboursable une fois entamé.
En cas d’empêchement majeur ou de force majeure, Elvie Coaching se réserve le droit de reporter une séance, en accord avec la Cliente.

Article 6 – Engagements de la Coach et de la Cliente

Elvie Coaching s’engage à :

Mettre à disposition ses compétences, son expérience et son cadre bienveillant,
Offrir un accompagnement professionnel, confidentiel et respectueux,
Fournir les supports et accès convenus.

La Cliente s’engage à :

Être présente et ponctuelle à chaque séance,
Participer activement au processus de transformation,
Prévenir la Coach en cas d’empêchement,
Respecter le cadre du programme et les règles de fonctionnement.

Article 7 – Nature et limites du coaching

Le coaching proposé par Elvie Coaching n’a aucune vocation médicale, thérapeutique ou psychologique.
Il ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique.

La Cliente demeure seule responsable de ses décisions, actions et résultats à l’issue de l’accompagnement.

Article 8 – Confidentialité

Toutes les informations, échanges, documents et données partagés durant l’accompagnement sont strictement confidentiels.
Elvie Coaching s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles de la Cliente, sauf accord explicite de celle-ci ou obligation légale.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, outils, audios, vidéos ou documents transmis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive d’Elvie Coaching.
Toute reproduction, diffusion, revente ou partage à un tiers est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 – Responsabilité

Elvie Coaching met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-résultats ou de difficultés personnelles indépendantes de son accompagnement.
Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à ce titre.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de la Coach.

Article 12 – Acceptation des conditions

En validant son paiement, la Cliente reconnaît :

avoir lu et compris les présentes conditions contractuelles,
en accepter l’intégralité sans réserve,
et reconnaître que cette validation vaut signature électronique du contrat.

Conditions Générales de Vente et Clause de Confidentialité et contractuelles